Die Revoluxion in Sachen Licht! La révoluxion en matière de lumière! 109 www.luxion.ch 9. Transport (1) La livraison se fait emballée par DPD, par la poste, par fret ou par camion. Luxion Lighting GmbH se réserve le droit de choisir le type d’expédition. Si le client désire un envoi par livraison express, par avion ou par coursier, les frais supplémentaires lui sont facturés séparément. (2) Luxion Lighting GmbH livre gratuitement en Suisse à partir d’un montant net de 150.00 CHF (hors TVA, prélèvements et autres frais). Pour toutes les commandes d’un montant inférieur, Luxion Lighting GmbH facture toujours les frais de port au client. (3) Une assurance transport n’est conclue qu’à la demande expresse du client et à ses propres frais. Les envois présentant d’éventuels dommages dus au transport doivent être acceptés, et les défauts constatés doivent être immédiatement communiqués par écrit au transporteur concerné afin d’établir un constat des faits (avec une copie à Luxion Lighting GmbH). 10. Droit de retour (1) Les produits standard commandés à Luxion Lighting GmbH peuvent être renvoyés en échange d’un avoir à Luxion Lighting GmbH dans les 20 jours qui suivent leur remise à condition qu’ils ne présentent ni défaut, ni modification. Luxion Lighting GmbH se réserve le droit de prélever des frais de dossier. Les avoirs ne sont pas payés en liquide et ne peuvent être appliqués qu’à des factures de Luxion Lighting GmbH. (2) Luxion Lighting GmbH n’accepte les retours que si le client les a préalablement annoncés. Si le client effectue un retour parce qu’il souhaite nettoyer son entrepôt ou parce qu’il s’est trompé lors de la commande, Luxion Lighting GmbH n’accorde qu’un crédit de 90% de la valeur nette du bien renvoyé. 11. Garantie et réclamation (1) Si les articles livrés au moment du transfert de risques (cf. art. 7 des présentes CGV) sont défectueux, Luxion Lighting GmbH doit procéder à un remplacement. Le client n’a pas le droit de demander un échange ou une réduction. (2) Les produits livrés par Luxion Lighting GmbH doivent être contrôlés au moment de leur réception. Toutes les réclamations concernant la qualité et la quantité doivent être effectuées par écrit dans les 5 jours ouvrés qui suivent la livraison. Sinon, la livraison est considérée comme acceptée. L’expiration de ce délai entraîne la disparition de tous les droits de garantie. (3) Les produits défectueux doivent être renvoyés à Luxion Lighting GmbH dans les 10 jours (cachet de la poste faisant foi). Si Luxion Lighting GmbH ne constate aucun défaut sur la marchandise, ou uniquement un défaut causé par le client, les frais de livraison du produit de remplacement sont à la charge du client. (4) La garantie ne couvre pas les défauts découlant d’une utilisation normale, d’un stockage ou d’une maintenance inadaptés, du non-respect des instructions de montage et d’utilisation, d’une trop forte sollicitation, d’un équipement inadapté, d’interventions inadéquates du client ou de tiers, de l’utilisation de pièces qui ne sont pas d’origine ou de toute autre raison non imputable à Luxion Lighting GmbH. (5) Toute autre réclamation du client en raison d’une livraison, d’une prestation ou d’un conseil défectueux, notamment une demande de dommages et intérêts (y compris pour dommage consécutif à un vice), est exclue, de même que sa rétractation du contrat. 12. Garantie Luxion Lighting GmbH garantit que les produits livrés sont en parfait état de marche et offre au client les mêmes garanties que celles que Luxion Lighting GmbH reçoit de la part du fabricant ou du fournisseur. Cette obligation persiste pendant une année à compter du jour de l’expédition. Luxion Lighting GmbH peut effectuer d’autres services de garantie si ceux-ci ont été convenus par écrit. Luxion Lighting GmbH n’offre aucune garantie en cas de manipulation incorrecte. En cas d’application de la garantie, Luxion Lighting GmbH peut décider de réparer ou de remplacer l’article endommagé. 13. Exclusion de responsabilité Luxion Lighting GmbH n’accepte les demandes de dommages et intérêts que si elle ou ses représentants légaux et/ou ses auxiliaires d’exécution ont agi intentionnellement ou commis une négligence grave. Ceci ne s’applique pas à l’absence de propriétés promises. 14. Documents techniques et droits de propriété intellectuelle (1) Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur des documents techniques et autres, comme par exemple des photos, des croquis, des brouillons et des devis, restent la propriété intellectuelle de Luxion Lighting GmbH et ne peuvent être ni copiés, ni reproduits de quelque façon que ce soit, ni portés à la connaissance de tiers, ni utilisés pour fabriquer le produit ou ses composants. Les documents techniques peuvent être utilisés pour la maintenance et l’utilisation du produit si cela est indiqué. (2) Les données contenues dans les documents techniques ne sont pas des garanties des caractéristiques des produits. Les croquis cotés, les illustrations et les indications de poids sur le site Internet, dans les listes de prix et sur les documents papier sont sans engagement. Les données fermes et définitives sont établies au cas par cas sur demande spéciale et ne constituent un engagement que si elles sont explicitement mentionnées comme telles. 15. Clause de sauvegarde Si une des dispositions du présent contrat, y compris des présentes CGV, devenait totalement ou en partie sans effet (non valable, nulle, inexécutable, etc.) ou inapplicable, cela n’affectera ni la validité des autres dispositions, ni celle du reste du contrat. Dans ce cas, la disposition sans effet ou inapplicable devra être remplacée par une règle conforme à la législation qui remplisse le mieux possible l’objectif poursuivi par la disposition sans effet ou inapplicable. 16. Droit applicable, juridiction compétente et lieu d’exécution (1) Le contrat qui lie Luxion Lighting GmbH au client est soumis au droit matériel suisse. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 (CVIM) ne s’applique pas. (2) Le lieu d’exécution et le for juridique pour les deux parties et toutes les demandes en lien avec des commandes des clients sont exclusivement et impérativement le siège de Luxion Lighting GmbH à Kaiseraugst. Informations | CGV
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